Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Nouvelles

Recrutement de membres et de vice-président(e)s pour le TOAT

juillet 6, 2021

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire recrute présentement des membres ainsi que des vice-président(e)s.

Veuillez consulter les annonces sur le site Web du Secrétariat des nominations :

Veuillez noter que la date limite pour présenter une candidature est le 26 juillet 2021.

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