Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)

Perturbation possible des services postaux

septembre 26, 2018 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)

Il est possible que les services postaux soient perturbés. En cas d’interruption des services postaux, vous devrez utiliser d’autres moyens pour faire parvenir des documents à nos tribunaux. Veuillez consulter la section « Pour nous joindre » pour les numéros de télécopieur et les adresses de courriel à utiliser. Veuillez noter qu’il ne faut pas envoyer par courriel des renseignements relatifs aux paiements.

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