Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Directive sur les données ouvertes

Qu’est-ce que la directive sur les données ouvertes de l’Ontario?

Suite à l’engagement de l’Ontario d’améliorer sa transparence, son imputabilité et son ouverture, la directive sur les données ouvertes de l’Ontario exige que chaque organisme provincial publie un inventaire des données ou une liste des ensembles de données recueillies, créées ou gérées. Pour plus d’information sur cette directive, consultez la directive sur les données ouvertes de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est compris dans une liste ou un inventaire de données?

L’inventaire des données énumère les ensembles de données du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT). Ainsi, un ensemble de données pourrait comprendre de l’information sur des appels, des audiences et des décisions.

Cet inventaire répertorie également les ensembles de données qui sont ouverts (publics), qui sont en train d’être révisés afin de déterminer s’ils devraient être publiés, ou qui n’ont pas à l’être parce qu’ils contiennent des données confidentielles ou en train d’être révisées pour des motifs juridiques ou sécuritaires, des raisons liées à la vie privée ou à la confidentialité ou des raisons délicates sur le plan commercial.

Comment est-il possible de demander plus d’information sur un ensemble de données?

Si l’information désirée n’est pas d’ores et déjà indiquée ci-dessous, vous pouvez envoyer un courriel à OLT.COORDINATOR@ontario.ca et demander l’information requise. Veuillez noter qu’il peut s’écouler un certain délai avant de compiler l’information, compte tenu du volume et de la complexité des données.

Téléchargez l’inventaire complet des données du TOAT en format .csv ou prenez en connaissance ci-dessous.

OLT Open Government Data Invent

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