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Nouveaux codes de propriété de la CRÉF pouvant faire l’objet d’une instance sommaire

septembre 12, 2017 | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Les codes de propriété suivants ont été ajoutés dans les instances sommaires :

  • 332 : Duplex
  • 333 : Propriété résidentielle avec trois unités autonomes
  • 334 : Propriété résidentielle avec quatre unités autonomes
  • 335 : Propriété résidentielle avec cinq unités autonomes
  • 336 : Propriété résidentielle avec six unités autonomes
  • 350 : Maisons en rangée, avec trois à six unités en propriété individuelle

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et une liste de tous les codes de propriété pouvant faire l’objet d’une instance sommaire, veuillez consulter la page Web « Instances » de la CRÉF.

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