Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Nouvelles

Nomination de nouveaux membres au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

novembre 23, 2022

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a le plaisir d’annoncer l’entrée en fonction de sept nouvelles personnes nommées, responsables du règlement des litiges, à compter du 17 novembre 2022. Il s’agit des personnes suivantes :

  • Robert Ackerman, avocat riche de plus de 30 ans d’expérience, notamment dans le domaine du droit des expropriations et du droit immobilier.
  • Jean-Pierre Blais, avocat et ancien directeur général au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
  • David Brown, ancien membre à temps plein du TAAL, ayant de l’expérience dans l’aménagement du territoire.
  • Steven Dixon, aménageur professionnel ayant de l’expérience dans l’aménagement du territoire et les politiques connexes, dans les secteurs privé et public.
  • Aaron Sauve, avocat et ancien poursuivant provincial dans la ville de Windsor.
  • Kurtis Smith, aménageur urbain et ancien maire du canton d’Adelaide Metcalfe et conseiller du comté de Middlesex.
  • Robert Steinberg, nommé vice-président à temps partiel. Ancien membre à temps partiel de la Commission de négociation, ayant plus de 11 ans d’expérience dans la résolution de litiges complexes et l’arbitrage de différends liés aux impôts fonciers.

 

 

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