Le Tribunal de l’environnement (TE)

Non classifié(e)
  • Nouvelles TMT
  • Nouvelles TAAL
  • Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)
  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
  • La Commission de négociation (CN)
  • Commission des biens culturels (CBC)
  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Guides du TE mis à jour

octobre 13, 2017 | Nouvelles | Le Tribunal de l’environnement (TE)

À compter du 12 octobre 2017, une nouvelle version des guides suivants sera affichée sur le site Web du TE. Ces guides ont été simplifiés et modifiés afin de les rendre conformes aux Règles de pratique et aux directives de pratiques révisées : Guide des appels en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine,

Lire plus

Le TE et leTriO sont répertoriés dans un nouveau rapport des Nations Unies sur les tribunaux et les cours de justice de l’environnement.

octobre 21, 2016 | Nouvelles | Le Tribunal de l’environnement (TE)

Le TE est considéré dans un rapport de l’ONU comme ayant les meilleures pratiques parmi les tribunaux et les cours de justice de l’environnement du monde entier.

Lire plus

Règles de pratique et instructions

septembre 12, 2016 | Nouvelles | Le Tribunal de l’environnement (TE)

Le Tribunal de l’environnement (le « Tribunal ») a apporté des modifications de nature administrative à ses Règles de pratique et instructions.  Ces modifications incluent : l’ajout d’une définition et la révision d’autres définitions, changements qui résultent de l’adoption de nouvelles lois; des précisions sur les exigences relatives à l’avis d’allégation; et l’actualisation des renvois aux dispositions législatives lorsque

Lire plus
Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font