Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)

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Tribunaux décisionnels Ontario

décembre 14, 2018 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) | Nouvelles

À compter du 1er janvier 2019, Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario le fera partie du nouvel organisme Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario regroupera 19 tribunaux qui font présentement partie des trois regroupements de tribunaux du ministère du Procureur général : Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario, Tribunaux de justice

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Perturbation possible des services postaux

septembre 26, 2018 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) | Nouvelles

Il est possible que les services postaux soient perturbés. En cas d’interruption des services postaux, vous devrez utiliser d’autres moyens pour faire parvenir des documents à nos tribunaux. Veuillez consulter la section « Pour nous joindre » pour les numéros de télécopieur et les adresses de courriel à utiliser. Veuillez noter qu’il ne faut pas envoyer par courriel

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Le groupe TriO souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de la CAMO

août 15, 2016 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) | Nouvelles

Le groupe TriI est heureux d’annoncer que Michel Bellemare et Stefan Krzeczunowicz sont les deux nouveaux membres nommés à la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Michel Bellemare a été admis au Barreau de l’Ontario en 1994. Il possède un diplôme de droit et un baccalauréat ès sciences sociales, en sciences politiques et gestion et

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