La Commission de négociation (CN)

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Un nouveau président associé est nommé à la Commission de négociation et au Tribunal des mines et des terres

février 27, 2019 | Nouvelles TMT | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Stephen Jovanovic au poste de président associé de la Commission de négociation et du Tribunal des mines et des terres pour une période d’un an, à compter du 25 février 2019. À titre d’avocat plaidant et d’arbitre chevronné, M. Jovanovic apporte à ce nouveau rôle une vaste expertise et expérience. Il a

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Transmission électronique des documents à l’appui en vue de la médiation

octobre 5, 2018 | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)

La Commission de négociation a le plaisir d’annoncer qu’elle accepte désormais la transmission électronique des documents à l’appui en vue de la médiation. À compter du 1er octobre 2018, des documents comme des cartes, des évaluations immobilières, des évaluations selon le marché et des photographies, doivent être envoyés à la Commission par voie électronique. Pour

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Les dates de médiation de la CN

février 2, 2018 | Nouvelles | La Commission de négociation (CN)

J’aimerais vous aviser d’un changement prochain au mode de confirmation des dates de médiation de la Commission de négociation. À compter du 1er mars 2018, les dates de médiation seront confirmées uniquement après réception de l’évaluation la plus récente et/ou du ou des rapports d’expert qui ont été utilisés à la réunion. Si les parties

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