Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Le Tribunal des mines et des terres

Mise à jour

25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.


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Du lundi au vendredi

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ATS : 1 800 855-1155 via le Service de relais Bell

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Avis important :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.

Adresse

Tribunal des mines et des terres
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Personnel du TMT

Courriel : MLT.Registrar@ontario.ca

Personne-ressource pour les médias

Service des communications de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario
Courriel : Media.OLT@ontario.ca

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