Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

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Diffusion en direct des audiences

2 novembre 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

2 novembre 2020 | Nouvelles | Tribunal d’appel de l’aménagement local Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario peuvent retransmettre les audiences en direct. – également connu sous le nom de Toronto Rail Deck – voir la diffusion en direct CONTACT MÉDIAS Communications duTribunaux de l’aménagement du territoire Ontario Media.OLT@ontario.ca

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Diffusion en direct des audiences

22 septembre 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Le regroupement Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario peut diffuser par retransmission vidéo en direct des audiences sur YouTube. Les diffusions en direct sont accessibles sur la chaîne de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario ici. L’audience sur le dossier PL170100-City of London’s new Official Plan commencera à être diffusée par retransmission vidéo le 23

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Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

22 juin 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les

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La nouvelle Déclaration de principes provinciale prend effet le 1er mai 2020

1 mai 2020 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Au début de l’année, le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé qu’une nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP) prendra effet le 1er mai 2020. Les décisions du Tribunal d’appel de l’aménagement local sur des questions d’aménagement du territoire, rendues après le 1er mai 2020, seront conformes à la nouvelle Déclaration de principes

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Projet de loi 108 : Nouvelles procédures et règles pour le Tribunal d’appel de l’aménagement local

3 septembre 2019 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Plus tôt cette année, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Plan d’action pour l’offre de logements au moyen du projet de loi 108. Le plan d’action propose des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’accélérer la prise de décisions relatives à l’aménagement local et d’améliorer l’efficacité de

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Nomination de la nouvelle présidente associée au sein du Tribunal d’appel de l’aménagement local

23 août 2019 | Nouvelles TAAL

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Marie Hubbard à titre de présidente associée par intérim du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL). Elle est entrée en fonction le 21 août 2019. Madame Hubbard travaille depuis longtemps au sein de la fonction publique. Elle mettra à contribution son vaste éventail de connaissances, d’expériences et d’aptitudes en leadership

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