Nouvelles TAAL

Le Tribunal d’appel de l’aménagement local tiendra des audiences en vue d’un règlement

avril 3, 2020 | Nouvelles TAAL

À compter du 6 avril, le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) tiendra des audiences en vue d’un règlement par téléconférence ou sur pièces, en fonction de chaque cas.

Les parties désirant obtenir une audience en vue d’un règlement doivent soumettre un Formulaire de demande d’audience en vue d’un règlement, ainsi qu’une liste de documents à déposer, qui démontre que la tenue d’une audience du TAAL par téléconférence ou sur pièces n’entraînerait aucun préjudice à toute autre partie. Le formulaire doit indiquer ce qui suit :

  • Les mesures qui seront prises afin d’assurer le strict respect du principe de l’éloignement sanitaire pour toutes les étapes nécessaires à la présentation du règlement au TAAL par téléconférence ou sur pièces.
  • Des suggestions d’ordre technologique qui pourraient faciliter la présentation du règlement.

Le TAAL répondra aux demandes d’audience en vue d’un règlement et fournira les directives nécessaires, y compris des directives relatives aux avis par courriel, s’il y a lieu.

Tous les services au comptoir de première ligne demeurent fermés. Les parties qui soumettent des documents par la poste ou par messager doivent s’attendre à des retards de traitement. Les documents, sauf les dossiers d’appel, peuvent être déposés par voie électronique.

Tribunaux décisionnels Ontario continue de surveiller les développements relatifs à la COVID-19 et avisera les Ontariens et Ontariennes ainsi que les parties intéressées de tout autre changement à ses activités.

PERSONNE-RESSOURCE POUR LES MÉDIAS

Sarah Copeland
Direction des communications
Media.TO-TDO@ontario.ca

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