Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Nouvelles

Le nouveau Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

juin 1, 2021

Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice, laquelle a été proclamée le 1er juin 2021. Cette Loi a eu pour effet de fusionner, à compter du 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement de l’Ontario, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres en un seul et même tribunal appelé Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Le nouveau Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire permettra de réduire les délais et d’améliorer les processus de règlement des différends liés à l’aménagement du territoire. En créant un guichet unique, l’objectif est de résoudre les différends plus rapidement en éliminant les chevauchements inutiles entre les affaires soumises aux tribunaux.

Pour en savoir plus sur ces changements, et savoir quelles seront les répercussions sur les affaires actuelles et futures devant le Tribunal, veuillez consulter notre Foire aux questions.

Message de la présidente

En statuant sur des affaires relatives à l’aménagement du territoire et des affaires connexes, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire continuera d’être un moteur économique qui contribue à la croissance et à la prospérité en Ontario. L’adoption de cette loi s’inscrit parfaitement dans nos efforts de modernisation et permettra à toute l’organisation de travailler ensemble dans tous ses domaines de compétence, de façon harmonieuse et unifiée.

En tant que Tribunal intégré, nous prendrons les grands moyens pour éliminer les chevauchements inutiles entre les affaires, pour simplifier les processus et pour mettre à profit notre expertise en matière d’arbitrage et de médiation et ainsi augmenter l’efficacité à tous les niveaux.

Le gouvernement s’est engagé à bâtir un système de justice plus accessible, plus souple et plus résilient, et je suis honorée d’être à la barre d’une organisation qui donnera aux Ontariennes et aux Ontariens l’expérience qu’ils devraient avoir lorsqu’ils soumettent des différends en aménagement du territoire et des affaires connexes au système judiciaire.

  • Marie Hubbard, présidente, Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
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