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La nouvelle Déclaration de principes provinciale prend effet le 1er mai 2020

mai 1, 2020 | Nouvelles TAAL

Au début de l’année, le ministère des Affaires municipales et du Logement a annoncé qu’une nouvelle Déclaration de principes provinciale (DPP) prendra effet le 1er mai 2020.

Les décisions du Tribunal d’appel de l’aménagement local sur des questions d’aménagement du territoire, rendues après le 1er mai 2020, seront conformes à la nouvelle Déclaration de principes provinciale. Cette Déclaration guide la prise de décisions pour assurer la gestion de la croissance et l’aménagement tout en protégeant l’environnement et la santé et la sécurité publiques.

Pour de plus amples renseignements, voir le Survol de la Déclaration de principes provinciale de 2020.

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Sarah Copeland
Direction des communications
Media.TO-TDO@ontario.ca

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