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Guides du TE mis à jour

octobre 13, 2017 | Nouvelles

À compter du 12 octobre 2017, une nouvelle version des guides suivants sera affichée sur le site Web du TE. Ces guides ont été simplifiés et modifiés afin de les rendre conformes aux Règles de pratique et aux directives de pratiques révisées :

  • Guide des appels en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur les pesticides, la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, et la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets
  • Guide sur les audiences d’appel concernant les permis d’aménagement et les audiences concernant les modifications du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
  • Guide des appels interjetés par des membres du public relativement aux autorisations de projet d’énergie renouvelable en vertu de l’article 142.1 de la Loi sur la protection de l’environnement
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