Pour s\u2019assurer que ses membres connaissent le code de conduite qui fait partie du cadre de responsabilisation s\u2019appliquant \u00e0 eux, le TOAT :<\/p>\n
Le TOAT a \u00e9tabli les descriptions des postes de membre, de vice-pr\u00e9sident et de pr\u00e9sident.<\/p>\n Formation<\/strong><\/p>\n Le TOAT pr\u00e9voira dans le plan de perfectionnement professionnel de tous ses membres un minimum de deux heures par ann\u00e9e de formation continue sur le plan d\u2019\u00e9thique et ses \u00e9l\u00e9ments et exigera de tous ses membres une attestation d\u2019ach\u00e8vement de formation.<\/p>\n Le TOAT peut \u00e9laborer des politiques et des exigences internes qui s\u2019inscrivent dans le cadre de responsabilisation des membres afin d\u2019aider ces derniers \u00e0 s\u2019acquitter des obligations que leur impose le cadre de responsabilisation.<\/p>\n Les employ\u00e9s de la fonction publique de l\u2019Ontario qui sont au service du TOAT sont assujettis \u00e0 un plan d\u2019\u00e9thique g\u00e9n\u00e9ral distinct, le \u00ab Guide to Public service Ethics and Conduct \u00bb (en anglais seulement). Ce guide est la r\u00e9f\u00e9rence qui fait autorit\u00e9 en mati\u00e8re de conduite et de comportements professionnels acceptables dans la FPO. Il d\u00e9crit les exigences du cadre d\u2019\u00e9thique et les avis exig\u00e9s aux termes de la LFPO, les autres lois applicables et les directives politiques et lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales qui s\u2019appliquent aux employ\u00e9s. Les employ\u00e9s du TOAT sont \u00e9galement assujettis aux R\u00e8gles relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats du TOAT<\/a><\/strong><\/span>.<\/p>\n
\nDescriptions des postes<\/strong><\/p>\n\n
\nAutres outils<\/strong><\/p>\n
\nPartie III \u2013 Emploi au service de la Couronne, LFPO<\/strong><\/p>\n