Guide relatif au processus d’appel
Le présent guide survole les principaux types d’appels pouvant être interjetés devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).
Guide des audiences
Ce guide présente le processus d’audience du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT).
Guide sur la soumission de matériel pour une audience
Le présent guide fait un tour d’horizon du matériel couramment déposé auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire dans le cadre d’une audience et ne s’applique pas à la documentation de l’appel initial.
