Le 1er juin 2021, le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et des terres ont été fusionnés pour former un nouveau tribunal unique appelé le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Veuillez noter que les nouveaux formulaires sont disponibles sur notre page "Formulaires". Nous continuons de mettre à jour notre site afin qu’il représente le nouveau Tribunal. Merci de votre patience.

Nouvelles

Fermeture des bureaux – 30 septembre 2021 – Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

septembre 15, 2021

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés le 30 septembre 2021. Les audiences fixées au 30 septembre 2021 seront ajournées ou reportées à une date ultérieure.

Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire observera le 30 septembre 2021 comme jour de commémoration de l’histoire tragique et des séquelles continues des internats pour Autochtones. Le Tribunal s’est engagé à jouer un rôle dans l’atteinte d’une réconciliation réelle et durable.

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