En ce moment, les audiences et séances de médiation de Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) se déroulent par vidéoconférence ou conférence téléphonique. Des audiences en personne ou les audiences combinant une forme électronique et en personne ne sont pas offertes actuellement.
TOAT continue de fournir des services au public tout en protégeant la sécurité de la population ontarienne. Pour se conformer aux directives de distanciation physique des autorités de santé publique, la plupart du personnel et des arbitres travaillent à distance.
En raison de l’épidémie de COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Si possible, communiquez avec TOAT par courriel.
La salle du courrier du 655, rue Bay (Toronto) est ouverte cinq jours par semaine. Elle accepte du courrier envoyé par Postes Canada et des services de messagerie.
