dernière mise à jour : Le 27 juillet 2020
Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario continue de fournir des services au public tout en protégeant la sécurité de la population ontarienne. Pour se conformer aux directives de distanciation physique des autorités de santé publique, la plupart du personnel et des arbitres travaillent à distance.
En raison de l’épidémie de COVID-19, tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Si possible, contactez les commissions et tribunaux de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario par courriel.
Sur cette page
- Changements dans les services des tribunaux et commissions
- Ressources supplémentaires sur la COVID-19
Changements dans les services des tribunaux et commissions
Commission de négociation
La Commission de négociation continue de tenir des séances de médiation par téléconférence. Elle contactera les parties pour leur fournir des renseignements sur les prochaines médiations.
Si vous rencontrez des difficultés techniques avec les lignes de téléconférence, continuez d’essayer, car il est possible que le système soit temporairement occupé.
Comment déposer une demande de médiation
Les nouvelles demandes de médiation et des documents peuvent être envoyés par courriel à BON.Registrar@ontario.ca. La Commission de négociation contactera les parties pour leur fournir des renseignements sur les prochaines médiations.
Commission des biens culturels
La Commission des biens culturels (CBC) continue de recevoir et de traiter des nouvelles oppositions.
Les audiences et conférences préparatoires en vue d’un règlement ont lieu par téléconférence.
Si vous rencontrez des difficultés techniques avec les lignes de téléconférence, continuez d’essayer, car il est possible que le système soit temporairement occupé.
Comment déposer une opposition
Les nouvelles oppositions et des documents doivent être envoyés par courriel à conservation.review.board@ontario.ca. Si les documents électroniques dépassent 35 Mo, il faut les séparer et les envoyer dans plusieurs courriels.
Les délais de traitement seront plus longs pour des documents envoyés par la poste ou par télécopieur.
Tribunal de l’environnement
Le Tribunal de l’environnement continue de recevoir et de traiter des nouveaux appels et des nouvelles demandes.
Le Tribunal tient des audiences fixées par téléconférence ou par écrit. Au besoin, des audiences en personne seront ajournées à une date ultérieure.
À compter du 9 avril 2020, la suspension des délais de prescription et des délais procéduraux en vertu du décret d’urgence ne s’applique plus aux affaires entendues par le Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara. Le délai d’appel d’une décision de la Commission de l’escarpement du Niagara concernant une demande de permis d’aménagement est de 14 jours suivant la date de la décision.
Comment déposer une demande
Les nouveaux appels et les nouvelles demandes doivent être envoyés par courriel à ERTTribunalsecretary@ontario.ca. Si les documents électroniques dépassent 35 Mo, il faut les séparer et les envoyer dans plusieurs courriels.
Tribunal d’appel de l’aménagement local
Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) continue de recevoir et de traiter des nouveaux appels et des nouvelles requêtes.
Audiences en vue d’un règlement
Le TAAL tiendra des audiences en vue d’un règlement par téléconférence ou par écrit, au cas par cas.
Les parties souhaitant obtenir une audience en vue d’un règlement doit déposer une demande d’audience en vue d’un règlement en démontrant que la tenue d’une audience par téléconférence ou sur pièces n’entraînerait aucun préjudice pour une autre partie.
Le TAAL répondra aux demandes d’audience en vue d’un règlement et donnera les directives nécessaires, y compris s’il le faut des directives relatives à la remise d’avis par courriel.
Le TAAL fixera des audiences par téléconférence, au cas par cas, avec les parties afin d’obtenir des renseignements sur l’avancement de leurs efforts de règlement des questions en litige et il peut rendre des directives procédurales.
Le TAAL examine les appels qui ont été ajournés pour déterminer si une audience pourrait avoir lieu par d’autres moyens qu’en personne.
Le TAAL accepte d’examiner la possibilité de tenir une séance de médiation par vidéo ou téléconférence, au cas par cas.
Tribunal des mines et des terres
Le Tribunal des mines et des terres continue de fournir des services.
Les audiences et séances de médiation ont lieu par téléconférence. Si vous rencontrez des difficultés techniques avec les lignes de téléconférence, continuez d’essayer, car il est possible que le système soit temporairement occupé.
Comment déposer des requêtes
Les nouveaux appels, requêtes et documents doivent être envoyés par courriel à MLT.Registrar@ontario.ca. Si les documents électroniques dépassent 35 Mo, il faut les séparer et les envoyer dans plusieurs courriels.
Adresser toute question à MLT.Registrar@ontario.ca
Les délais de traitement seront plus longs pour des documents déposés par la poste ou par messager.
