Le Tribunal des mines et des terres

Mise à jour

25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.


Heures de service téléphonique

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Tél. : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
Télécopieur : 416 326-5370
ATS : 1 800 855-1155 via le Service de relais Bell

Heures de bureau

Avis important :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.

Adresse

Tribunal des mines et des terres
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Personnel du TMT

Courriel : MLT.Registrar@ontario.ca

Personne-ressource pour les médias

Service des communications de Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario
Courriel : Media.OLT@ontario.ca

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